Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUD OUEST TELECOM
BRETAGNE TELECOM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3431787
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2026
SUD OUEST TELECOM de BRETAGNE TELECOM

Présentation de la marque SUD OUEST TELECOM

Déposée le 29 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRETAGNE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUD OUEST TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-27 du 7 juillet 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRETAGNE TELECOM domicilié(e) ZI de Bellevue, Rue Blaise Pascal - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 400 628 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire domicilié(e) 2 RUE de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France.

La marque SUD OUEST TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUD OUEST TELECOM arrivera à expiration en date du 29 mai 2026.

BRETAGNE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : Bretagnetélécom , CENTRE OUEST TELECOM , Blue , NORD EST TELECOM , NORD TELECOM , BT BLUE , EST TELECOM , SUD EST TELECOM


BRETAGNE TELECOM, Société par Actions Simplifiée - ZI de Bellevue, Rue Blaise Pascal - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 483400628


FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire - 2 RUE de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Inscription le 27 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601659 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2016 n°2620132 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-06

Service de telecommunication ; de telephonie sur Internet.